Conditions Générales d’Utilisation

1. Identification de l’Entité

Le présent site web est la propriété de :

STONE CLASS, LDA
Rua da Barrosa n.º 17
4700-565 Mire de Tibães, Braga
Portugal

NIF / Numéro d’identification fiscale : 513 148 167
Téléphone : (+351) 918 212 468
Email : export@stone-class.com
Site web : www.stone-class.com

En accédant à ce site web et en y naviguant, l’utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Objet du Site Web

Le site web de STONE CLASS, LDA a pour objectif de présenter des informations institutionnelles sur l’entreprise, ses produits, ses services, ses domaines d’activité, ses projets, ses contacts et d’autres informations liées à son activité.

Les informations disponibles sur le site web ont un caractère purement informatif et ne constituent pas une proposition commerciale contraignante, sauf indication expresse contraire.

3. Utilisation du Site Web

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site web de manière licite, responsable et appropriée, en s’abstenant de toute utilisation susceptible de :

Violer la législation applicable ;
Porter atteinte aux droits de STONE CLASS, LDA ou de tiers ;
Interférer avec le fonctionnement normal du site web ;
Introduire des virus, logiciels malveillants ou autres éléments technologiques nuisibles ;
Tenter d’accéder indûment à des zones restreintes, serveurs ou systèmes associés au site web.

STONE CLASS, LDA se réserve le droit de restreindre ou de bloquer l’accès au site web chaque fois qu’une utilisation abusive, illicite ou préjudiciable est détectée.

4. Informations Fournies

STONE CLASS, LDA s’efforce de garantir que toutes les informations présentées sur le site web sont correctes, à jour et claires. Toutefois, elle ne garantit pas que les contenus soient en permanence exempts d’erreurs, d’omissions ou d’informations obsolètes.

Les images, descriptions, caractéristiques techniques, finitions, couleurs, matériaux ou exemples d’application présentés sur le site web peuvent varier en fonction du produit, de la disponibilité, des conditions de fabrication, de l’éclairage, de l’écran utilisé ou des caractéristiques naturelles des matériaux.

STONE CLASS, LDA se réserve le droit de modifier, corriger, mettre à jour ou supprimer les contenus du site web à tout moment, sans préavis.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site web, y compris les textes, images, photographies, logos, marques, éléments graphiques, vidéos, design, mise en page, structure, code et autres éléments, sont la propriété de STONE CLASS, LDA ou sont utilisés avec l’autorisation appropriée.

La reproduction, copie, modification, distribution, transmission, publication ou utilisation de tout contenu de ce site web sans l’autorisation préalable et écrite de STONE CLASS, LDA est interdite.

L’utilisation abusive des contenus peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et entraîner une responsabilité civile et/ou pénale.

6. Liens vers des Sites Web de Tiers

Le site web peut contenir des liens vers des sites externes ou des plateformes de tiers. L’existence de ces liens a uniquement une finalité informative ou fonctionnelle.

STONE CLASS, LDA ne contrôle pas, ne gère pas et n’est pas responsable des contenus, politiques de confidentialité, pratiques de sécurité ou du fonctionnement des sites web de tiers.

L’accès aux sites web externes relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

7. Demandes d’Information et Contacts

L’utilisateur peut contacter STONE CLASS, LDA par les moyens disponibles sur le site web, notamment par téléphone, email ou formulaire de contact, le cas échéant.

L’envoi de demandes d’information ne crée, en soi, aucune relation contractuelle entre l’utilisateur et STONE CLASS, LDA.

Les informations commerciales, devis, propositions ou conditions éventuellement envoyés par l’entreprise seront soumis à confirmation expresse et aux conditions spécifiques applicables à chaque cas.

8. Responsabilité

STONE CLASS, LDA ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices résultant de :

Interruptions, défaillances techniques ou indisponibilité temporaire du site web ;
Utilisation abusive du site web par l’utilisateur ;
Erreurs, omissions ou informations ponctuellement obsolètes mises à disposition ;
Attaques informatiques, virus ou autres éléments nuisibles introduits par des tiers ;
Décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations disponibles sur le site web sans confirmation préalable auprès de l’entreprise.

STONE CLASS, LDA s’engage néanmoins à adopter des mesures raisonnables afin de garantir le bon fonctionnement, la sécurité et la mise à jour du site web.

9. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles effectué par l’intermédiaire de ce site web est régi par la Politique de Confidentialité disponible ci-dessous.

STONE CLASS, LDA s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD — et à toute autre législation applicable au Portugal.

10. Cookies

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L’utilisation de cookies non essentiels, tels que les cookies statistiques, marketing ou de services de tiers, peut dépendre du consentement préalable de l’utilisateur, conformément aux orientations applicables en matière de confidentialité électronique et de protection des données.

11. Modifications des Conditions Générales

STONE CLASS, LDA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis.

Les modifications entreront en vigueur après leur publication sur le site web. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

12. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi portugaise.

En cas de litige découlant de l’utilisation de ce site web, et sauf disposition légale impérative contraire, le tribunal de la circonscription de Braga sera compétent, avec renonciation expresse à tout autre.